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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1454 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MONTAUGÉ et GILLÉ, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 60 |
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1° Alinéa 6
Remplacer le mot
2026
par le mot
2025
2° Alinéa 7
Remplacer le mot
2027
par le mot
2026
Objet
Cet amendement est un amendement de repli qui propose d'autoriser uniquement les HVE 3 dès 2026.