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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-1649 rect.

31 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et GARRIAUD-MAYLAM, MM. KAROUTCHI et BURGOA, Mme Marie MERCIER, MM. BASCHER, LAMÉNIE, BOULOUX, BOUCHET et CHARON, Mme PUISSAT, M. de LEGGE, Mmes GARNIER et SCHALCK, MM. GENET, ROJOUAN et LEFÈVRE, Mme DEMAS, M. DALLIER, Mme IMBERT et MM. BRISSON, SIDO et SAURY


ARTICLE 1ER


Alinéa 4

Remplacer les mots :

« au minimum 100% »

Par les mots :

« la totalité »

Objet

Amendement rédactionnel qui permet davantage de clarté.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.