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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1923 31 mai 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-574 de M. BONNECARRÈRE présenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur pour avis ARTICLE 48 |
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
restauration
par le mot :
renaturation
Objet
Ce sous-amendement vise à remplacer la notion de "restauration" des sols artificialisés par la notion de "renaturation", en cohérence avec la terminologie retenue par le projet de loi dans ses autres dispositions.