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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-443 rect.

28 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

MM. MANDELLI, CHEVROLLIER, GENET et POINTEREAU, Mme PLUCHET, M. LAMÉNIE, Mme IMBERT, MM. CHARON et Daniel LAURENT, Mmes DEROMEDI et LASSARADE, MM. LEFÈVRE et CHAIZE, Mme DEROCHE, MM. BAZIN, BRISSON et BASCHER, Mme DEMAS, MM. BONNUS, PIEDNOIR et KAROUTCHI, Mmes CANAYER, MULLER-BRONN et RAIMOND-PAVERO, MM. BURGOA et VOGEL, Mme CHAUVIN, MM. PELLEVAT, SOL et BACCI et Mme GARRIAUD-MAYLAM


ARTICLE 2 BIS (NOUVEAU)


Remplacer

"éclairé"

Par

"informé"

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.