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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(n° 551 )

N° COM-923

26 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme VARAILLAS, MM. LAHELLEC, GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 6


Alinéa 7

Substituer à cet alinéa, les deux alinéas suivants :


« «3°) Le troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« L’installation de dispositifs de publicité́ lumineuse est interdite. » »

Objet

Le présent amendement vise à interdire les panneaux publicitaires numériques, conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. La consommation d’un écran vidéo publicitaire est jusqu’à 15 fois supérieure à celle d’un panneau avec une affiche papier rétroéclairée. Ils contribuent donc au gaspillage de l’électricité. En outre, selon l’ANSES, la lumière bleue de ces écrans perturberait les rythmes biologiques, pouvant causer diverses pathologies, dont insomnie et migraine.