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commission des lois

Projet de loi

Gestion de la sortie de crise sanitaire

(1ère lecture)

(n° 571 )

N° COM-36

17 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BAS, rapporteur


ARTICLE 1ER


I. – Alinéa 11

Remplacer la référence :

au I

par les références :

aux I et I bis

II. –Alinéa 12

Remplacer la référence :

au même I

par les références :

aux mêmes I et I bis

III. – Alinéa 13

Remplacer la référence :

dudit I

par les références :

desdits I et I bis

IV. – Alinéa 18, première phrase

Remplacer la référence :

du même I

par la référence :

des I et I bis du présent article

V. – Alinéa 19

Remplacer les références :

des I et II

par les références :

des I à II

Objet

Amendement de coordination