AMENDEMENT

I. – Après l'alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Par dérogation à l'article L. 62 du code électoral, lorsque deux scrutins sont organisés dans la même salle ou le même emplacement, il y a dans chaque salle ou chaque emplacement un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction ;

...° La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 65 n'est pas applicable.

II. – Alinéas 6 à 8

Supprimer ces alinéas.

L'article 8 du projet de loi prévoit de modifier le code électoral afin que, lorsque deux scrutins sont organisés simultanément dans la même salle, le nombre total d'isoloirs soit celui que la loi prévoit en principe pour chaque bureau de vote.

Si ce choix peut se justifier eu égard à la difficulté que représente pour les communes l'organisation simultanée des prochaines élections départementales et régionales, et compte tenu de la faible participation attendue, il serait aventureux de modifier de manière pérenne nos règles électorales à l'occasion d'un projet de loi examiné en extrême urgence et adapté à des circonstances exceptionnelles. La diminution de moitié du nombre d'isoloirs, rapporté au nombre de votes susceptibles d’être émis, allongerait inévitablement les files d’attente et pourrait provoquer l’annulation de certains scrutins si tous les électeurs n’avaient pas été mis en mesure de passer par l’isoloir avant de voter, en violation du principe du secret du vote.

De même, et par coordination, il ne paraît pas opportun d'abroger purement et simplement la règle qui plafonne le nombre de tables de dépouillement, introduite par la loi du 30 décembre 1988 en vue d'empêcher la fraude.

Plutôt que de modifier le droit commun, le présent amendement vise donc à y déroger pour les seules élections prévues en juin 2021. Une réflexion plus approfondie est nécessaire sur l'organisation simultanée de plusieurs scrutins, qui est une source de complexité pour les administrations chargées de l'organisation des scrutins comme pour les électeurs.