Logo : Sénat français

commission des lois

Projet de loi

Gestion de la sortie de crise sanitaire

(1ère lecture)

(n° 571 )

N° COM-75

17 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. LECONTE, MARIE et KANNER, Mmes Sylvie ROBERT et ARTIGALAS, MM. REDON-SARRAZY, KERROUCHE, SUEUR et DURAIN, Mmes CONCONNE, JASMIN et Gisèle JOURDA, M. TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 11

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Toutes les mesures générales sont prises après consultation des maires, présidents de conseils départementaux et régionaux ainsi que des parlementaires concernés.

 

 

Objet

Le présent amendement a pour objet de rappeler le rôle primordial de la bonne communication entre l’État, les autorités sanitaires et les collectivités territoriales. La crise sanitaire a permis de démontrer l’utilité et la crédibilité du travail des élus locaux au plus près de la protection de leurs administrés mais également dans l'aide à la reprise économique.

La concertation avec l’ensemble des élus permet d’adapter les mesures prises à la situation réelle de chaque territoire. Par le passé, le dialogue a manqué confortant un sentiment de méfiance. Au moment où se profile la sortie progressive de la crise sanitaire, veillons à ce que ce principe soit appliqué pleinement afin de faciliter la vie de nos concitoyens sur tous nos territoires sans mettre en risque leur santé.