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commission de la culture |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture) (n° 875 ) |
N° COM-10 8 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL, LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par la phrase suivante :
"Il n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école."
Objet
Cet amendement, déjà déposé en première lecture par les sénateurs du groupe SER, tend à préciser que le directeur d’école, lui même issu d’un corps enseignant, n’exerce aucune autorité sur les autres enseignants de son école, même à titre fonctionnel ou dans le cadre de sa délégation de compétences par l’Inspecteur d’académie.