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commission de la culture |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture) (n° 875 ) |
N° COM-17 11 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de MARCO, MM. DOSSUS, BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
"Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école."
Objet
Cet amendement vise à préciser l’absence d’autorité hiérarchique du directeur sur les enseignants de son école. C'est un amendement de repli car si l’autorité fonctionnelle demeure, il est important de préciser qu’elle n'entraine pas de lien hiérarchique.