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commission des lois

Projet de loi

Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire

(1ère lecture)

(n° 327 , 331)

N° COM-11 rect. bis

10 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes BELRHITI et SOLLOGOUB, MM. FAVREAU, BASCHER, REICHARDT et CARDOUX, Mme PHINERA-HORTH, MM. BONNEAU, JOYANDET, DECOOL et LONGEOT, Mme GOSSELIN, MM. RAVIER, HOUPERT, Cédric VIAL et MIZZON, Mme DEVÉSA, M. GREMILLET et Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et LOISIER


ARTICLE 1ER


À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« d’au moins seize »

les mots :

« de plus de dix-huit ».

Objet

Le bénéfice des vaccins sur les jeunes n’est pas complètement avéré, les adolescents développant en effet moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1,1 % du total des hospitalisations et 0,9 % du total des admissions en soins critiques selon les données de la Haute Autorité de Santé. Ce sont d’ailleurs eux qui forment aujourd’hui la majorité de la population non-vaccinée.

Qui plus est, il ne semble pas opportun, alors que les jeunes sont les premiers à souffrir des restrictions liées à la covid-19, de les soumettre au passe vaccinal. Il est en effet important de leur garantir l’accès le plus large possible à des activités telles que les loisirs ou le sport à un âge ou le développement personnel est primordial.

L’objet de cet amendement est donc de relever le seuil de 12 à 18 ans, âge de la majorité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.