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commission des affaires économiques

Projet de loi

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture

(1ère lecture)

(n° 350 )

N° COM-85

24 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. SALMON, LABBÉ, GONTARD, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et PARIGI et Mmes de MARCO, Mélanie VOGEL, TAILLÉ-POLIAN et PONCET MONGE


ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)


Alinéa 1

Après les mots :

du changement climatique,

Insérer les mots :

en accompagnant la transition vers des pratiques agroécologiques, sources de résilience et d’autonomie, telle que la diversification des productions ou l’agroforesterie,

Objet

Cet amendement vise à rappeler qu’un volet important de la stratégie pour adapter l’agriculture au réchauffement climatique et prévenir les risques se situe dans le développement de l'agroécologie.

Alors que le gouvernement a annoncé pour 2023 un doublement du budget pour l’indemnisation des risques (via la PAC et des abondements de l’État) il apparaît ici nécessaire de noter que l’enveloppe dédiée à la transition agroécologique reste quant à elle jugée largement insuffisante, notamment dans la nouvelle Politique agricole commune.

Ainsi, ce constat d’une faiblesse des moyens accordés à la transition est partagé par des organisations agricoles, les associations environnementales, ou encore l’Autorité environnementale.

Pourtant, l’agroécologie est un levier essentiel pour l’adaptation aux changements climatiques, comme l’a souligné le rapport Sénatorial « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée » qui identifie la diversification des assolements et des cultures, le travail sur la vie du sol et l’agroforesterie comme des pratiques permettant une meilleure résilience face aux aléas.

A titre d’exemple, l’agroforesterie permet de limiter les effets de la sécheresse, et donc de protéger les cultures. En système d’élevage, elle permet également de fournir de l’ombre et des fourrages complémentaires aux animaux. Elle a également un effet positif sur le risque d’inondation.

Les auteurs du présent amendement jugent nécessaire de rappeler parmi les principes de la politique agricole, cette primauté de la construction d’une agroécologie résiliente, en amont de l’approche par la gestion des risques.