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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-15 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur Article 4 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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A. Alinéa 51
Remplacer la référence :
a
Par la référence :
b
B. Alinéa 58
Remplacer la référence :
II. –
Par la référence
II. – a.
C. Alinéa 64
Remplacer la référence :
a
Par la référence :
b
D. Alinéa 74
Remplacer la référence :
b
Par la référence :
c
E. Alinéa 78
Remplacer la référence :
II
Par la référence :
b du II
Objet
Amendement rédactionnel.