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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-29 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur Article 4 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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A. Alinéa 355
Remplacer les mots :
alinéas quatorze et quinze
Par les mots :
dix-septième et avant-dernier alinéas
B. Alinéa 358
Remplacer les mots :
l’environnement
Par les mots :
l’énergie
Objet
Amendement rédactionnel.