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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Aménagement du Rhône

(1ère lecture)

(n° 373 )

N° COM-31

27 janvier 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CHAUVET, rapporteur


Article 4

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 396, seconde phrase

Remplacer les mots :

sont transférés

Par les mots :

est transférée

Objet

Amendement rédactionnel.