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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-8 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur ARTICLE 4 |
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Alinéa 1
Remplacer (deux fois) le mot :
publication
Par le mot :
promulgation
Objet
Amendement rédactionnel.