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commission des lois |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 451 ) |
N° COM-2 24 février 2025 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
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commission des lois |
Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 451 ) |
N° COM-2 24 février 2025 |