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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

(1ère lecture)

(n° 664 )

N° COM-19

11 juillet 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CHAIZE, rapporteur


ARTICLE UNIQUE


I – Après l’alinéa 7

Insérer l’alinéa suivant :

Vu le règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, abrogeant le règlement (UE) 526/2013, dit règlement sur la cybersécurité ;

II – Après l’alinéa 32

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

Sur la cybersécurité :

Estime que la transition numérique de l’Union européenne et des États membres ne saurait ignorer les enjeux de sécurisation des réseaux et des systèmes d’information ainsi que de prévention des cyber-menaces ;

Souhaite l’inclusion d’un objectif chiffré en matière de cybersécurité afin de renforcer la sécurisation des données et des communications des citoyens, des entreprises et des administrations au sein de l’Union ;

Appelle la Commission, dans le cadre du mécanisme de suivi et de coopération, à prendre en compte les efforts des États membres pour favoriser la structuration d’une filière industrielle européenne, compétitive et souveraine en matière de cybersécurité ;

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter le texte initial en ajoutant des dispositions relatives à la nécessaire prise en compte, par l’Union européenne et les États membres, des enjeux de cybersécurité dans leur programme d’action numérique.