AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE, BREUILLER, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE 14

Alinéa 14

Remplacer les mots :

deux ans

Par les mots :

un an

Objet

Le recours à des dérogations en matière de droit de l’environnement pour la réalisation du projet d’installation du terminal méthanier flottant sur le site du Havre rend d’autant plus nécessaire de ne pas perdre de temps dans la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Pour un projet dont la durée de vie peut elle-même être courte, attendre deux ans pour l'exécution des mesures compensatoires est manifestement excessif et nuira à la restauration des écosystèmes.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.