AMENDEMENT

I.– Alinéa 1

Supprimer les mots :

chapitre II du

II.– Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1A° Au troisième alinéa de l’article L. 3221-1, au 4° de l’article L. 3221-2 et au troisième alinéa de l’article L. 3221-4, le mot : « carburant » est remplacé par les mots : « produits énergétiques » ;

Cet amendement de coordination vise, par cohérence avec les dispositions de l’article 20 du projet de loi, à inscrire l’élargissement du mécanisme d’indexations aux énergies alternatives au gazole dans le chapitre du code des transports relatif aux dispositions communes applicables aux contrats du transport routier de marchandises.