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commission des affaires sociales |
Projet de loi Pouvoir d'achat (1ère lecture) (n° 817 ) |
N° COM-49 rect. 25 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB et Daniel LAURENT, Mmes CHAUVIN et Marie MERCIER, MM. CADEC et KLINGER, Mme FÉRAT, MM. BONNUS et CHASSEING, Mme DEMAS, MM. POINTEREAU, BACCI et Étienne BLANC, Mme IMBERT, M. HINGRAY, Mme PLUCHET, MM. DAUBRESSE et BOUCHET, Mme Frédérique GERBAUD, M. de LEGGE, Mmes BELLUROT et MICOULEAU et MM. BELIN et MEIGNEN ARTICLE 5 |
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A l'article 5, alinéa 1:
Ajouter à la 1ère phrase à la suite des mots "aides individuelles", "hormis le revenu de solidarité active".
Objet
Cet amendement a pour objet de ne pas inclure le RSA dans l'actualisation de la revalorisation des prestations proposée dans le projet de loi. En effet, les fruits du travail doivent avant tout être revalorisés afin de soutenir le pouvoir d'achat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.