AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. CABANEL, ARTANO, BILHAC et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 1ER

Alinéa 9

Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Les conditions de modulation du niveau de la prime bénéficient aux salariés dont la rémunération dans l’entreprise sont les moins élevées.

Objet

Cet amendement vise à prioriser, pour le versement de la prime de partage de la valeur, les salariés dont les revenus sont les plus modestes.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.