AMENDEMENT

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

« et sur les sites de collecte et de stockage de déchets non dangereux ».

En 2019, l’ADEME a publié une étude évaluant le gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l'implantation de centrales photovoltaïques. Les sites de stockage de déchets représentent plus de 4% des sites identifiés comme étant propices à l’implantation de centrales photovoltaïques.

Dans une logique d’accélération des énergies renouvelables et de préservation de nos terres agricoles, il semble essentiel de déployer des installations photovoltaïque et en priorité sur les zones déjà artificialisées, telles que les friches, les stocks de saumure et les sites de collecte et de stockage de déchets non dangereux. Certains de ces sites sont situés dans les zones intéressant la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite « loi Littoral »).

Il importe d’autoriser, dans ces zones, l’implantation de panneaux photovoltaïque au sol ou d’hydrogène renouvelable sur des sites de collecte et de stockage de déchets non dangereux.