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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(n° 889 )

N° COM-163

24 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. CHAIZE


ARTICLE 11


Alinéa 1, seconde phrase

Remplacer les mots :

ou leur évaporation »

par les mots :

, leur évaporation ou leur stockage temporaire en vue d’un usage local »

Objet

L’article 11 prévoit que les « grands parking » doivent être équipés à des fins d’adaptation au changement climatique, d’une part, en ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface, et d’autre part en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation.

Le présent amendement vise à élargir le panel des équipements de gestion des eaux pluviales à la récupération et la réutilisation des eaux de pluies collectées, en particulier sur ces ombrières, à des usages locaux tels l’arrosage des espaces verts, le nettoiement des voiries, etc.