AMENDEMENT

Après l'article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L. 342-3 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

 « A l'exception des cas où il est nécessaire d'entreprendre des travaux d'extension ou de renforcement du réseau de distribution d'électricité, le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée inférieure ou égale à trente-six kilovoltampères ne peut excéder un mois à compter de la réception de la demande de raccordement. »

Cet amendement propose de faciliter le raccordement des petites installations solaires résidentielles, en permettant un raccordement de ces installations sur simple déclaration au gestionnaire de réseau. Il est également proposé de ramener le délai de ces raccordements à un mois, contre deux actuellement. Ce délai constitue une mise en cohérence du droit avec le déploiement des compteurs intelligents sur le territoire, permettant dans la quasi-totalité des cas un raccordement à distance par le gestionnaire de réseau, sans intervention technique nécessaire.

Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables portée par ce projet de loi, libérer le potentiel des petites installations solaires, majoritairement en autoconsommation, permettra de simplifier et accélérer les démarches pour les particuliers et petites entreprises qui développent ces installations sur leurs toitures.