AMENDEMENT

I.– Alinéa 7

Après le mot :

l’énergie

insérer les mots :

ou de récupération

II.– Alinéa 9

Supprimer le mot :

directement

Cet amendement vise à inclure la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’application de l’article 1^er. Il tend également à assouplir la condition proposée par le Gouvernement à l’alinéa 9 pour viser l’ensemble des installations industrielles de fabrication ou d’assemblage de produits ou équipements qui permettront d’accélérer la transition énergétique.