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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(1ère lecture)

(n° 889 )

N° COM-444

25 octobre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. CHAUVET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 9


Alinéa 8

Après le mot :

installations

Insérer les mots :

de stockage par batterie ou

Objet

Le présent amendement a pour objet de mieux garantir la neutralité technologique du dispositif, en ajoutant le stockage par batterie à l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone.