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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Retraite de base des non-salariés agricoles (1ère lecture) (n° 166 ) |
N° COM-1 23 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFFOURG ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
remplacer "à compter du 1er janvier 2026"
par les mots
"à partir du 1er janvier 2024"
Objet
La date du 1er janvier 2024 permettrait une application de la loi dans un délai plus rapide afin que les non-salariés agricoles puissent bénéficier d'une retraite décente le plus tôt possible.