|
CS Zéro artificialisation nette |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (n° 205 ) |
N° COM-64 3 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur ARTICLE 3 |
|||||
Alinéas 14 et 15
Remplacer le mot :
envergure
par le mot :
ampleur
Objet
Amendement rédactionnel.