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CS Zéro artificialisation nette |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (n° 205 ) |
N° COM-73 3 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéa 5
Après le mot :
artificialisation
insérer les mots :
ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers
Objet
Amendement rédactionnel.