|
CS Zéro artificialisation nette |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (n° 205 ) |
N° COM-74 3 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. Jean-Baptiste BLANC, rapporteur ARTICLE 5 |
|||||
Alinéa 6, première phrase
1° Supprimer la deuxième occurrence du mot « les »
2° Remplacer les mots :
les départements ainsi que leurs groupements
par les mots :
les départements et leurs groupements
Objet
Amendement rédactionnel.