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commission des lois

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(n° 220 )

N° COM-112 rect.

16 janvier 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DOSSUS, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14


Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques veille à la bonne information du public assistant aux épreuves  des gestes de prévention nécessaires à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, notamment à la prévention des feux de forêts au moyen de messages quotidiennement diffusés.

Objet

Les jeux olympiques et paralympiques se tenant durant la période estivale, particulièrement exposée au risque de feux de forêts, il importe d’associer les organisateurs à la campagne de prévention nécessaire à la protection de notre patrimoine naturel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.