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commission de la culture |
Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de (1ère lecture) (n° 320 rect ) |
N° COM-3 25 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 10 |
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Le troisième alinéa de cet article est ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation est
ainsi modifié :
1° Après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et lors des sorties
scolaires organisées par ces établissements » ;
2° Après le mot : « élèves », sont insérés les mots : « ou les personnes
concourant au service public de l’éducation ».
Objet
Cet amendement simplifie la rédaction.