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commission de la culture |
Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de (1ère lecture) (n° 320 rect ) |
N° COM-4 25 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 10 |
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Le deuxième alinéa de cet article est ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est
complété par une phrase ainsi rédigée : « Toute personne concourant au service
public de l’éducation, y compris lors des sorties scolaires, est tenue de respecter
ces valeurs et de s’abstenir de porter des signes ou des tenues manifestant
ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste. »
Objet
Cet amendement simplifie la rédaction.