AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KHALIFÉ, rapporteur

PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT DE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC À STATUT PARTICULIER À L'ACADÉMIE NATIONALE DE CHIRURGIE

Remplacer le mot :

portant

par les mots :

conférant un

Objet

Amendement rédactionnel.