AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LÉVRIER, rapporteur

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE FAUSSE COUCHE

Remplacer les mots :

fausse couche

par les mots :

interruption spontanée de grossesse

Objet

Le présent amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi, afin de substituer à l'expression "fausse couche", jugée stigmatisante par les collectifs et associations auditionnés, l'expression "interruption spontanée de grossesse", consacrée médicalement.