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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417 ) |
N° COM-9 11 avril 2023 |
Cet amendement a été retiré avant réunion en commission.
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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 417 ) |
N° COM-9 11 avril 2023 |