Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article 1er Amt n° COM-62 Mme PUISSAT et M. HENNO, rapporteurs

Cadre transitoire pour une concertation sur la gouvernance de l’assurance chômage et la conclusion d’un accord relatif aux règles d'indemnisation

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-69 Mme PUISSAT et M. HENNO, rapporteurs

Suppression du droit à l'allocation chômage après 3 refus de CDI et contracyclicité de l'indemnisation du chômage

Article(s) additionnel(s) après Article 1er Amt n° COM-73 M. BAS

Procédure d'indemnisation du chômage d'anciens agents territoriaux

Article 1er bis A (nouveau) Amt n° COM-67 Mme PUISSAT et M. HENNO, rapporteurs

Précisions relatives à la procédure applicable à la présomption de démission pour abandon de poste

Article 2 Amt n° COM-63 Mme PUISSAT et M. HENNO, rapporteurs

Limitation du bonus-malus aux CDD courts et encadrement de la modulation des contributions

Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-64 Mme PUISSAT et M. HENNO, rapporteurs

Fixation à 2 ans de la durée de l'expérimentation et mention des conditions de sa généralisation

Article(s) additionnel(s) après Article 2 bis (nouveau) Amt n° COM-68 Mme PUISSAT et M. HENNO, rapporteurs

Déplafonnement de la durée des missions d’intérim réalisées dans le cadre d’un CDI intérimaire

Article 3 Amt n° COM-9 rect. bis M. CAPUS

Amendement rédactionnel

Article 3 Amt n° COM-65 M. HENNO et Mme PUISSAT, rapporteurs

Modification de la date d'entrée en vigueur

Article 4 Amt n° COM-74 M. HENNO et Mme PUISSAT, rapporteurs

Principe selon lequel toute personne est en droit de faire valider les acquis de son expérience

Article 4 Amt n° COM-71 M. HENNO et Mme PUISSAT, rapporteurs

Coordination

Article 4 Amt n° COM-75 M. HENNO et Mme PUISSAT, rapporteurs

Suppression de l'énumération des catégories d'activités et de personnes éligibles à la VAE

Article 4 Amt n° COM-72 M. HENNO et Mme PUISSAT, rapporteurs

Précision des missions et de la gouvernance du groupement d’intérêt public sur la VAE

Article 4 Amt n° COM-70 M. HENNO et Mme PUISSAT, rapporteurs

Abrogation de dispositions relatives à la recevabilité des dossiers de VAE

Article 5 Amt n° COM-66 M. HENNO et Mme PUISSAT, rapporteurs

Limitation de la ratification aux ordonnances encore en vigueur