Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Proposition de loi

Influenceurs sur les réseaux sociaux

(1ère lecture)

(n° 489 )

N° COM-20

1 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. CARDON, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT et MM. BOUAD, MÉRILLOU, MICHAU, MONTAUGÉ, PLA, REDON-SARRAZY et TISSOT


ARTICLE 2


Alinéa 1

Remplacer les mots :

ou à mettre en relation

par les mots :

dans le cadre d’un mandat à titre onéreux

Objet

La formulation "mettre en relation” induit qu’une agence en communication ou en publicité mettant en relation son client (une marque ou une organisation) avec un influenceur, serait un agent d’influenceur.

Or, une agence de conseil intervient pour le compte de son client qu’il peut mettre en relation, dans ce cadre, avec un influenceur (ou son agent), mais elle n’a pas vocation à conseiller celui-ci.

Aussi, il est proposé de supprimer la notion de mise en relation qui risque d’apporter de la confusion.

L’activité d’agent d’influenceur consisterait ainsi à représenter un influenceur dans le cadre d’un mandat à titre onéreux, avec des personnes physiques ou morales sollicitant leur service, dans le but de promouvoir des biens, des services, des pratiques ou une cause quelconque.

Cet amendement est déposé en lien avec le syndicat du conseil des relations publics (SCRP).