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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-45 2 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GACQUERRE, rapporteure ARTICLE 2 B (NOUVEAU) |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
, y compris ceux relevant de l’article L. 6322-1 du même code
par les mots :
et des interventions mentionnées à l’article L. 6322-1 du même code
Objet
Amendement de précision rédactionnelle concernant les dispositions relatives à l’interdiction de la promotion de la chirurgie esthétique par les influenceurs.