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commission des affaires économiques

Proposition de loi

Influenceurs sur les réseaux sociaux

(1ère lecture)

(n° 489 )

N° COM-55

2 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme GACQUERRE, rapporteure


ARTICLE 2 CA (NOUVEAU)


À la première phrase :

1° Après les mots :

de boissons

insérer les mots :

et de produits manufacturés

2° Après la première occurrence des mots :

de synthèse

supprimer la fin de cette phrase.

Objet

Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence à la détermination, par arrêté ministériel, d’un seuil au-delà duquel la teneur en gras, sucre, sel ou édulcorant des produits alimentaires est considérée comme trop importante pour qu’ils puissent faire l’objet de promotion par des influenceurs mineurs de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

Il est préférable de simplifier l’application de la disposition prévue par cet article et de ne pas créer de nouvelles obligations qui ne s’appliquent pas sur les autres canaux publicitaires.