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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux (1ère lecture) (n° 489 ) |
N° COM-7 rect. 29 avril 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et BASCHER, Mmes GARNIER et BERTHET, MM. LONGEOT, HUGONET, GUERRIAU, BURGOA, LEFÈVRE, MILON et DUFFOURG, Mmes IMBERT, THOMAS, VENTALON, BELRHITI, GRUNY, PLUCHET et Marie MERCIER, MM. MEURANT et DECOOL, Mmes GOSSELIN et MICOULEAU et MM. CHAUVET, Alain MARC et SOMON ARTICLE 2 C (NOUVEAU) |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 qui instaure des dispositions visant les produits alimentaires.
Celles-ci n’ont pas leur place dans cette proposition de loi qui vise en premier lieu à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
De plus, la régulation des pratiques des influenceurs n’est pas le cadre approprié pour modifier l’encadrement de la promotion des produits alimentaires qui relève notamment de la Charte alimentaire ARCOM.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.