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commission des finances |
Projet de loi Douane (1ère lecture) (n° 531 ) |
N° COM-9 15 mai 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REICHARDT ARTICLE 7 |
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Alinéa 28
Remplacer les mots :
quarante-cinq jours
Par les mots :
trente jours consécutifs
Objet
Le présent amendement a pour objectif de conserver une égalité de traitement au sein de la fonction publique entre les réservistes opérationnels des douanes et ceux des armées.