AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable LOLF

MM. PELLEVAT et KAROUTCHI, Mmes Valérie BOYER et ESTROSI SASSONE, MM. TABAROT, PACCAUD et SAURY, Mme MICOULEAU, MM. LEFÈVRE et CADEC, Mme BELRHITI, MM. KLINGER et Daniel LAURENT, Mme DINDAR, MM. POINTEREAU et BOUCHET, Mme GOSSELIN, M. CHARON, Mmes JACQUEMET, BILLON et TETUANUI, MM. DÉTRAIGNE, DUFFOURG, MOGA, FOLLIOT et LONGEOT, Mmes PERROT et BELLUROT, MM. GENET et LONGUET, Mme DUMONT et MM. ALLIZARD et Étienne BLANC

ARTICLE UNIQUE

Alinéa 5

Après les mots :
« territoire national. »
Insérer la phrase :
« Il centralise également les données relatives aux cas détectés d’anomalies génétiques prédisposant aux cancers, y compris lorsqu’un cancer n’est pas déclaré. »

Objet

Certaines mutations génétiques prédisposent aux cancers, telles que celles affectant les gènes BRCA 1 et 2, T53 ou PALB 2 pour n’en citer que quelques unes. Pour les personnes porteuses de ces mutations, le risque de souffrir d’un cancer au cours de leurs vies est donc plus élevé que dans la population générale.

Le registre national des cancers proposé par la présente proposition de loi a comme objet d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des cancers. Il apparait de ce fait opportun que soient également collectées les données relatives aux prédispositions génétiques aux cancers, puisque la détection d’anomalies génétiques participe à la prévention et nécessite la mise en place de dépistages réguliers. En outre, la prise en charge thérapeutique peut être adaptée en cas de mutation génétique et la collecte de telles données peut être utile pour la recherche.

Aussi, cet amendement vise à préciser que le registre national des cancers centralise également les données relatives aux anomalies génétiques prédisposant aux cancers, y compris lorsqu’un cancer n’est pas déclaré.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'irrecevabilité LOLF par la commission des finances