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commission de la culture |
Proposition de loi Service civique (1ère lecture) (n° 600 ) |
N° COM-5 28 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, rapporteure ARTICLE 1ER |
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Alinéas 9 à 13
Supprimer ces alinéas
Objet
Les volontaires du service civique bénéficient du compte d’engagement citoyen, qui est abondé de 240 euros à la fin de leur contrat. Ces fonds peuvent être mobilisés pour le financement du permis de conduire, ainsi que pour des actions de formation, y compris de création d’entreprise. Pour cette raison, cet amendement supprime l'allocation de fin de contrat.