Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Industrie verte

(1ère lecture)

(n° 607 )

N° COM-298 rect. bis

13 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme PAOLI-GAGIN, MM. CAPUS, MAGNER, GUERRIAU et Alain MARC, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GRAND, CHASSEING et WATTEBLED


ARTICLE 8


Alinéa 6

Après les mots :

« installation de production »

insérer les mots :

« de biocarbone, »

Objet

Pour parvenir à la décarbonation de notre économie, une équation trop souvent passée sous silence, reste encore à résoudre : rendre climatiquement neutres toutes les étapes des chaînes de valeur industrielles. En effet, à quoi servirait la promotion de l’énergie renouvelable solaire, si les cellules qui composent les panneaux sont produites en Chine à partir de charbon fossile ?

Ce raisonnement est le même pour la production de batteries électriques, de micro-puces … En effet, la question de la décarbonation de l’ensemble de la chaîne de production se pose pour l’essentiel des technologies nécessaires à la transition énergétique, qui ont pour beaucoup en commun un composant hautement stratégique, le silicium.

Or, le processus de fabrication du silicium nécessite un apport en carbone, sans aucune autre alternative et, par ce fait, utilise encore aujourd’hui une quantité significative de charbon fossile …

Pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 avec une demande croissante de silicium, l'approvisionnement de l'industrie européenne en « biocarbone » issu d’une gestion durable des forêts doit donc augmenter en remplacement direct du charbon fossile. Bénéficiant d’un écosystème pionner dans le domaine du biocarbone, la France a une occasion unique d’utiliser son leadership pour développer la première industrie du silicium véritablement verte au monde. La chaîne de valeur industrielle, de l’amont avec le biocarbone, à l’aval avec le silicium et ses co-produits, est prête à relever le défi.

C’est pourquoi cet amendement vise à intégrer les installations de production de biocarbone, dans la liste des projets d’intérêt national majeur.