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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-165

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante :

« L’industrie de défense et le gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre et d’autres équipements de base de nos armés afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet »


Objet

Cet amendement vise à dénoncer les limites de la mutualisation européenne de matériels de guerre aussi précieux que les munitions de petits calibres. On le voit dans le cadre de la guerre en Ukraine, la guerre se mène encore avec des armes de petits calibres et il est nécessaire d’être capable de gérer de telles variations de demandes, contraires aux besoins de rentabilité d’une entreprise privée