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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-190

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. SAURY


ARTICLE 14



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.