AMENDEMENT

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

I. – Le chapitre 1^er du titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 1411-6-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d’au moins soixante ans contribuent à la mise en œuvre du programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie mentionné à l’article L. 1411-6-3. Ils donnent lieu à une information sur les conséquences de la grippe en matière de perte d’autonomie. »

2° Après l’article L. 1411-6-2, il est inséré un article L. 1411-6-3 ainsi rédigé :

L’article 2 bis A tend à généraliser un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées basé sur la démarche « ICOPE » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le présent amendement vise à articuler ce dispositif avec les rendez-vous de prévention à certains âges de la vie créés par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 et modifiés par la LFSS pour 2023. Il précise que le programme ICOPE serait mis en œuvre à l’occasion des rendez-vous de prévention organisés à partir de l’âge de 60 ans.

Il est également proposé que ces rendez-vous donnent lieu à une information sur les conséquences de la grippe, qui accélère la perte d’autonomie des personnes âgées.