AMENDEMENT

Après l'article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« 6° Au financement, dans la limite des crédits du fonds, des parcours d’alternance mentionnés à l’article L. 631-4-1 du code de l’éducation, mis en œuvre au bénéfice des professionnels de santé justifiant d’au moins trois années d’exercice et se reconvertissant vers les études médicales, pharmaceutiques, odontologiques, maïeutiques ou de masso-kinésithérapie. »

Le fonds d’intervention régional (FIR), inscrit à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique, finance déjà des actions de prévention, d’accès aux soins et d’innovation organisationnelle. Sans accroître son enveloppe votée par le Parlement chaque année sous la forme d’un sous-objectif de l’Ondam, le présent amendement lui ajoute une nouvelle mission : contribuer au coût des parcours d’alternance que nous appelons de nos voeux (et créés par d’autres amendements du groupe Ecologiste, Solidarités et Territoires) pour les soignant·e·s expérimenté·e·s souhaitant devenir médecin, pharmacien·ne, chirurgien·ne-dentiste, sage-femme ou masseur·euse-kinésithérapeute.

En mobilisant des crédits déjà délégués aux agences régionales de santé, la mesure offre un levier immédiat pour répondre aux pénuries de professionnel·le·s qualifié·e·s, tout en garantissant aux intéressé·e·s le maintien d’un revenu grâce à l’alternance. Elle s’inscrit ainsi dans la logique originelle du FIR : soutenir, au plus près des territoires, les initiatives qui renforcent l’offre de soins et sécurisent les parcours des patient·e·s comme des soignant·e·s, sans dépense nouvelle pour les finances publiques.